Clauses contractuelles de CyberArk
Le terme « vous », tel qu’utilisé dans les présentes, désigne l’entité achetant le ou les services, matériels, logiciels ou autres biens (collectivement les « Produits ) de CyberArk ou à laquelle CyberArk achète des Produits.
« CyberArk » désigne l’entité CyberArk indiquée sur le devis ou le bon de commande applicable qui vous a été fourni.
Pour trouver les conditions générales applicables, veuillez sélectionner la catégorie de chaque Produit que vous avez acheté dans les options ci-dessous. À des fins de clarification, différents engagements ou des engagements inférieurs peuvent s’appliquer aux Produits bêta ou préliminaires, aux Produits qui ont été significativement modifiés ou aux Produits délivrés sous licence par CyberArk ou nos sociétés affiliés qui ne sont pas librement mis à la disposition du public ou autrement pas délivrés sous licence en vertu des conditions de licence/d’abonnement de logiciel de CyberArk.
Le CLUF s’applique aux différents Produits auto-hébergés de CyberArk qui sont délivrés sous licence pour une utilisation au sein de votre infrastructure. Vous acceptez le CLUF lorsque vous installez ou utilisez le Produit en question ou lorsque vous donnez votre consentement par voie électronique.
SaaS est un modèle de livraison des applications logicielles où CyberArk héberge et fait fonctionner l’application sur Internet et vous la livre en tant que service. Vous payez pour pouvoir accéder au logiciel et l’utiliser sans posséder l’infrastructure sous-jacente et acceptez les conditions de service à votre première connexion.
Dans la mesure où vous achetez un Produit CyberArk pour fournir des services gérés à ou au profit d’un tiers, vous acceptez le Contrat de licence MSP lorsque vous installez ou lorsque vous accédez au Produit CyberArk en question et l’utilisez.
Les Conditions de maintenance et de support s’appliquent à la prestation de services de support de CyberArk dans le cadre de tout Produit SaaS que vous achetez et à la prestation de services de maintenance et de support liés aux licences de logiciel on-premise que vous achetez.
CyberArk fournit des services de conseil sur le cloud-native pour Kubernetes and Openshift sous la marque Jetstack Consult. Si vous achetez des services Jetstack Consult sans un contrat de licence de produit distinct complété par le Programme des services professionnels, alors ce Contrat de services professionnels Jetstack Consult seul s’applique.
Les Services professionnels peuvent inclure :
- Planification du projet initial
- Conception et développement des processus de sécurité
- Configuration et personnalisation de la solution
- Intégration avec des systèmes supplémentaires
- Analyse suite à la mise en œuvre
- Services de migration
- Plans de réussite
- Gestionnaire de compte technique
- Packages Jump Start
Si vous achetez des services professionnels, les conditions des services professionnels suivantes complèteront et feront partie de votre ou vos contrats applicables avec CyberArk.
Vous pouvez achetez du matériel de tiers auprès de CyberArk en vue de son utilisation avec certains Produits CyberArk. L’Annexe sur le matériel complète et fait partie de votre ou vos contrats applicables avec CyberArk.
Lorsque CyberArk traitera des données à caractère personnel pour votre compte, tel quel défini dans la Législation sur la protection des données applicable[1], les engagements de CyberArk en matière de protection des données seront précisés dans l’Annexe sur le traitement des données, qui fournit les conditions de traitement des données de CyberArk et les conditions pour les services hébergés par CyberArk auxquels les clients s’abonnent dans le cadre d’un contrat SaaS. Pour plus d’informations sur la manière dont CyberArk traite les données à caractère personnel, rendez-vous sur le Centre dédié au respect de la vie privé de CyberArk.
Annexe sur le traitement des données de CyberArk
[1] Qui inclut toutes les lois applicables en matière de respect de la vie privée et de protection des données, y compris (i) dans la mesure applicable, le règlement général sur la protection des données (UE, 2016/679) (le « RGPD ») et toute législation nationale, règlementation et législation secondaire de transposition applicable, y compris le Data Protection Act 2018 du Royaume-Uni, (ii) dans la mesure applicable, la directive vie privée et communications électroniques (2002/58/CE) et toute législation nationale applicable, y compris le règlement de 2003 sur la protection de la vie privée et les communications électroniques (directive CE) (SI 2003/2426), (iii) toute législation de remplacement mise en œuvre par le Royaume-Uni après le retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne, et (iv) le California Consumer Privacy Act (CCPA) dans chaque cas tel que modifié, remplacé ou mis à jour de temps à autre.
L’Annexe sur la conformité et le respect de la vie privée des fournisseurs complète et fait partie du bon de commande applicable, énoncé des travaux ou tout autre document similaire que CyberArk vous a fourni.
Annexe sur la conformité et le respect de la vie privée des fournisseurs de CyberArk
La Synthèse des conditions générales de l’enregistrement de recommandation de partenaire vaut acceptation du partenaire de l’intégralité des conditions générales de l’offre de recommandation.
Synthèse des conditions générales de l’enregistrement de recommandation de partenaire
Le présent CLUF s’applique au produit logiciel on-premise de Télémétrie de CyberArk qui est téléchargé sur la Marketplace de CyberArk. Vous acceptez le CLUF Télémétrie lorsque vous installez ou utilisez le produit de Télémétrie ou lorsque vous indiquez votre consentement par voie électronique.
La présente Annexe s’applique lorsque vous achetez certains produits SaaS de CyberArk qui sont indiqués comme « Autorisés FedRAMP ».
Annexe de CyberArk aux Conditions de service SaaS pour les produits FedRAMP
